Comment fonctionne le fonds

Pourquoi l’argent attend en Suisse

Cuba Día Uno n’envoie pas d’aide aujourd’hui. L’association collecte et conserve en Suisse l’argent destiné à des projets concrets, et ne le libère que le jour où Cuba sera libre. Nous expliquons ici pourquoi, qui décide quand ce jour est arrivé, ce qui se passe ensuite et quelles garanties protègent chaque franc.

Pourquoi l’argent attend

Celles et ceux qui donnent à Cuba Día Uno donnent pour une Cuba libre. C’est pourquoi l’argent n’est utilisé qu’une fois les conditions remplies, sans exception :

C’est la règle du fonds
Les conditions sont inscrites dans les statuts de l’association. Elles sont notre engagement envers chaque donateur et ne peuvent pas être contournées.
C’est ainsi que l’aide arrive vraiment aux gens
Seules des élections libres, une presse libre et le respect des droits humains permettent aux organisations indépendantes de travailler librement et de vérifier chaque projet jusqu’au dernier franc.
Prêts dès le premier jour
Quand les conditions seront remplies, les besoins seront immenses et immédiats : ambulances, eau, écoles, énergie. Un fonds déjà constitué, avec des projets déjà définis, permet d’agir aussitôt au lieu de partir de zéro.
Toutes les conditions, pas une partie
Un changement partiel ne suffit pas. L’argent reste conservé tant que toutes les conditions ne sont pas remplies ensemble.

Pourquoi la Suisse

Nous avons choisi la Suisse parce qu’elle offre les garanties juridiques et financières les plus solides pour un fonds qui doit rester intact, peut-être pendant de longues années.

Une association au but contraignant
Cuba Día Uno est une association à but non lucratif de droit suisse (art. 60 ss du Code civil). Les statuts fixent le but et les conditions d’utilisation : les modifier exige la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale, et les modifications ne touchent pas les dons déjà faits.
Le donateur peut exiger le respect de l’affectation
Chaque don est une donation assortie d’une condition et d’une charge au sens des art. 245 et 246 du Code des obligations : l’argent va au projet choisi, uniquement aux conditions fixées, et le donateur a le droit légal d’en exiger l’exécution.
Banques suisses et placements prudents
Les statuts imposent de déposer les fonds auprès de banques ayant leur siège en Suisse et de ne les placer qu’à faible risque. Les éventuels rendements s’ajoutent au projet dont ils proviennent.
Stabilité, neutralité et indépendance
La Suisse offre stabilité politique et monétaire et un système juridique prévisible. L’association est neutre sur les plans politique et confessionnel et ne dépend d’aucun gouvernement ni parti.

Le Jour Un : les cinq conditions

L’argent reste conservé et n’est pas utilisé tant que les cinq conditions ne sont pas toutes remplies à Cuba. Une partie ne suffit pas.

1Des élections libres
2Le multipartisme
3La libération des prisonniers politiques
4La liberté d’expression et de la presse
5Le plein respect des droits humains

Qui décide

L’Assemblée générale de l’association, à la majorité des deux tiers des membres présents. Personne ne peut décider seul.

Sur quelle base

Sur des rapports d’organisations internationales indépendantes : observateurs électoraux internationaux, organismes de défense des droits humains et de la liberté de la presse.

Publiquement

La décision, ses motifs et les rapports sur lesquels elle repose sont publiés sur ce site et communiqués à tous les donateurs.

Une seule exception : la catastrophe humanitaire

Avant le Jour Un, et uniquement en cas de catastrophe humanitaire à Cuba (catastrophe naturelle, épidémie ou famine), l’Assemblée générale peut décider aux deux tiers de libérer une partie du fonds général pour aider directement la population, si toutes ces conditions sont remplies :

Au maximum 25 % du solde disponible du fonds général
Jamais l’argent qu’un donateur a affecté à un projet précis
Uniquement par des organisations indépendantes ayant déjà prouvé qu’elles savent faire parvenir l’aide à la population
Avec l’autorisation expresse du gouvernement des États-Unis
Rien au gouvernement cubain ni aux entités qu’il contrôle
Décision, montant, organisation et compte rendu publiés sur ce site

Du premier franc au Jour Un

Aujourd’hui
Collecte et conservation
Chaque don est enregistré séparément pour le projet choisi (ou pour le fonds général). Le site affiche en temps réel le montant exact et le nombre de personnes pour chaque projet.
Chaque année
Comptes et révision
Un organe de révision indépendant vérifie les comptes. Les comptes annuels et le rapport de révision sont publiés ici.
Le Jour Un
Constat des conditions
L’Assemblée générale constate, aux deux tiers et sur la base de rapports indépendants, que les cinq conditions sont remplies. La décision est rendue publique.
Ensuite
Projets concrets et vérifiés
L’argent finance des projets concrets, réalisés directement ou par des organisations indépendantes, avec vérification de leur exécution. Médicaments, équipements et véhicules sont achetés à ce moment-là pour être à jour. L’argent n’est jamais remis à un gouvernement ni à un parti.
Si rien ne change en 15 ans
Aide humanitaire
Si les conditions ne sont pas remplies dans les 15 ans suivant la fondation, l’Assemblée générale peut décider, aux deux tiers, d’affecter les fonds à l’aide humanitaire en faveur de la population cubaine par des organisations indépendantes exonérées d’impôt.

Les garanties pour les donateurs

Ces règles figurent dans les statuts et dans les conditions de don. Ce ne sont pas des promesses, ce sont des obligations.

Signature collective à deux
Aucun paiement ne peut sortir sans la signature conjointe de deux membres du comité.
Comité bénévole
Les membres du comité travaillent gratuitement ; seuls leurs frais effectifs et justifiés sont remboursés.
Frais administratifs plafonnés à 5 %
Les frais de gestion ne peuvent dépasser 5 % des recettes annuelles.
Un compte par projet
Les dons sont enregistrés par projet et jamais mélangés. Le total exact de chaque projet est public.
Jamais à un gouvernement ni à un parti
En aucun cas l’argent n’est remis à un gouvernement, à un parti politique ou réparti entre les membres de l’association.
Révision indépendante, comptes publics
Chaque année, un réviseur indépendant contrôle les comptes, publiés avec son rapport.
Des fonds propres
L’association refuse les dons d’origine illicite ou de personnes figurant sur les listes de sanctions de la Suisse, de l’ONU, de l’UE ou des États-Unis.
Même en cas de dissolution
Si l’association était dissoute, son patrimoine irait à une institution suisse exonérée d’impôt poursuivant un but identique ou analogue. Jamais aux membres.

Questions fréquentes

Puis-je récupérer mon don si je change d’avis ?

Non : les dons sont définitifs, car ils entrent immédiatement dans le fonds affecté. Les erreurs font exception (double débit, montant erroné, paiement non autorisé) : écrivez à info@diaunocuba.org dans les 30 jours et nous remboursons le montant complet.

Et si quelque chose change à Cuba, mais pas tout ?

Le fonds reste conservé. Les conditions sont au nombre de cinq et doivent toutes être remplies. Une réforme partielle ne suffit pas.

Et en cas de catastrophe à Cuba avant le Jour Un ?

Uniquement en cas de catastrophe humanitaire, l’Assemblée générale peut libérer aux deux tiers jusqu’à 25 % du fonds général, par des organisations ayant déjà acheminé de l’aide avec succès et avec l’autorisation expresse du gouvernement des États-Unis. L’argent affecté aux projets n’est jamais touché.

Et l’embargo américain contre Cuba ?

La Suisse n’applique pas l’embargo américain, mais les banques suisses évitent tout risque. C’est pourquoi les statuts prévoient que l’argent est conservé en francs suisses dans des banques suisses et qu’aucun franc ne part vers Cuba tant que l’opération est interdite par les sanctions ou pourrait exposer les banques à des sanctions américaines, sauf autorisation expresse. Avant chaque utilisation, un avocat vérifie qu’elle est licite ; si elle ne l’est pas encore, l’argent attend. Une fois les cinq conditions remplies, la loi américaine prévoit la fin de l’embargo.

L’argent perd-il de la valeur au fil des ans ?

Il est conservé en francs suisses, l’une des monnaies les plus stables, et ne peut être placé qu’à faible risque. Les rendements vont au projet dont ils proviennent. Les achats ne se font qu’au moment de l’utilisation.

Et si le projet choisi n’est plus nécessaire ?

Si un projet n’est plus nécessaire ou réalisable (par exemple parce que d’autres l’ont couvert), l’Assemblée générale peut, aux deux tiers, affecter ses fonds au projet le plus proche ou au fonds général. La décision et ses motifs sont publiés.

Pourquoi vous faire confiance ?

Parce que vous n’avez pas à nous croire sur parole : les règles sont contraignantes en vertu des statuts, le droit suisse vous permet d’en exiger le respect, les totaux par projet sont publics et les comptes sont vérifiés par un réviseur indépendant et publiés.

Mon don est-il déductible des impôts ?

Seulement lorsque l’autorité fiscale aura reconnu l’association comme exonérée pour but d’utilité publique. D’ici là, nous ne pouvons pas le garantir. Nous publierons la décision ici.

Qui êtes-vous ?

Une association dont le siège est dans le canton du Tessin, fondée par Loredana Ponti (présidente) et Leslie Pelaez. Toutes les informations légales figurent dans la page « Mentions légales ».

Le Jour Un se prépare aujourd’hui

Choisissez un projet concret. Votre argent restera en Suisse, enregistré à ce projet, jusqu’au jour où il pourra vraiment arriver.

Faire un don Mentions légales et confidentialité

Sources

Les règles du fonds sont tirées des statuts et des conditions de don de l’association.