Mentions légales et politique de confidentialité

Le site diaunocuba.org est géré par l’Associazione Cuba Día Uno, association à but non lucratif au sens des art. 60 ss du Code civil suisse, dont le siège est dans le canton du Tessin (Suisse).

Pour toute communication, y compris d’ordre juridique, écrivez à info@diaunocuba.org. Nous répondons en principe dans un délai de cinq jours ouvrables.

L’association collecte des dons destinés à la reconstruction de Cuba. Les sommes sont conservées en Suisse et ne sont utilisées que lorsque toutes les conditions suivantes seront réunies à Cuba :

• des élections libres ;
• le multipartisme ;
• la libération des prisonniers politiques ;
• la liberté d’expression et de la presse ;
• le plein respect des droits humains.

Uniquement en cas de catastrophe humanitaire à Cuba, l’Assemblée générale peut auparavant affecter aux deux tiers jusqu’à 25 % du fonds général à l’aide directe à la population, par des organisations indépendantes à l’expérience éprouvée et avec l’autorisation expresse du gouvernement des États-Unis ; les dons affectés à un projet précis ne sont jamais utilisés à cette fin.

Aucun paiement n’est effectué vers Cuba tant qu’il est interdit par les sanctions applicables ou pourrait exposer l’association ou ses banques à des sanctions des États-Unis, de l’ONU ou de l’UE, sauf autorisation expresse ; les fonds sont conservés en francs suisses dans des banques suisses.

Chaque don est enregistré séparément pour le projet choisi par le donateur (ou pour le fonds général) et lui est exclusivement affecté. L’argent n’est jamais remis à un gouvernement. Si aucune transition démocratique n’intervient dans un délai de 15 ans, les sommes seront affectées à l’aide humanitaire en faveur de la population cubaine par l’intermédiaire d’organisations indépendantes. Les conditions complètes des dons sont régies par les statuts de l’association, disponibles sur demande à l’adresse ci-dessus.

Les dons sont des donations au sens des art. 239 ss du Code des obligations (CO), affectées au but décrit ci-dessus. Ils ne donnent droit à aucune contrepartie.

Les paiements en ligne sont traités par Payrexx AG (Suisse) ; les virements arrivent directement sur le compte de l’association auprès d’une banque suisse. L’association ne reçoit ni ne conserve jamais les données de carte ou de compte du donateur.

Les dons mensuels peuvent être suspendus ou résiliés à tout moment depuis « Mon compte » ou en écrivant à info@diaunocuba.org.

Déductibilité fiscale : les dons ne sont déductibles du revenu imposable que si l’association est reconnue exonérée d’impôt pour but d’utilité publique (art. 56 let. g et art. 33a LIFD). Tant que cette reconnaissance n’est pas obtenue, les reçus n’attestent pas la déductibilité. Nous publierons ici la décision de l’autorité fiscale.

Nous soignons le contenu de ce site, mais ne garantissons pas qu’il soit toujours complet, exact et à jour. Les informations sur la situation de Cuba proviennent de sources publiques et sont fournies à titre informatif.

Le site contient des liens vers des sites tiers (par exemple Payrexx). Nous ne les contrôlons pas et ne répondons ni de leur contenu ni de leur traitement des données.

Dans les limites permises par la loi, l’association exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité temporaire. La responsabilité pour dol et faute grave demeure réservée (art. 100 CO).

Les textes, graphismes, logo et code de ce site appartiennent à l’Associazione Cuba Día Uno, sauf mention contraire. Ils peuvent être cités et partagés à des fins non commerciales avec indication de la source. Toute autre utilisation requiert notre accord écrit.

Le responsable du traitement des données personnelles est l’Associazione Cuba Día Uno (coordonnées au point 1). Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, écrivez à info@diaunocuba.org.

• Nous ne collectons que les données strictement nécessaires.
• Nous n’utilisons ni cookies de suivi, ni publicité, ni outils d’analyse de tiers, ni plugins sociaux. Le site ne charge aucune police, image ou script depuis des serveurs externes.
• Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.
• Les donateurs restent anonymes en public : le site n’affiche que des montants totaux et un nombre de personnes, jamais de noms, d’adresses e-mail ni de photos.

La communication de ces données est facultative, mais sans nom ni e-mail il n’est pas possible de faire un don ni de recevoir le reçu.

En Suisse, nous traitons les données dans le respect des principes de l’art. 6 LPD. Pour les personnes dans l’Union européenne, les bases juridiques (art. 6 RGPD) sont :

• l’exécution du don et des services demandés (art. 6 par. 1 let. b RGPD) ;
• le respect d’obligations légales, notamment de conservation comptable (art. 6 par. 1 let. c RGPD) ;
• l’intérêt légitime à la sécurité du site et à la bonne gestion du fonds (art. 6 par. 1 let. f RGPD) ;
• le consentement, pour les alertes push et les témoignages, révocable à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur (art. 6 par. 1 let. a RGPD).

Nous confions certaines tâches à des prestataires soigneusement choisis, tenus contractuellement à la confidentialité et à la protection des données. Payrexx et la banque traitent également les données de paiement en tant que responsables indépendants, selon leurs propres politiques.

Au sein de l’association, seuls les membres du comité chargés de la gestion du fonds ont accès aux données des donateurs. Les autorités ne reçoivent des données que si la loi nous y oblige.

Les données peuvent être traitées en Allemagne, en Irlande, au Luxembourg, en France et aux États-Unis. Le Conseil fédéral reconnaît aux pays de l’UE un niveau de protection adéquat. Pour les États-Unis, nous recourons à des prestataires certifiés selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (et, pour les données provenant de l’UE, l’EU-U.S. Data Privacy Framework) ou aux clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et la Commission européenne.

Nous n’utilisons que des cookies techniques indispensables, qui ne nécessitent pas de consentement :

Si vous installez le site comme application, votre navigateur conserve sur l’appareil une copie des pages publiques pour les charger plus vite ; votre choix de masquer la suggestion d’installation est enregistré uniquement sur votre appareil. Les pages de paiement de Payrexx peuvent déposer leurs propres cookies, régis par leurs politiques.

• Données des dons et pièces comptables : 10 ans à compter de la fin de l’exercice, conformément à l’art. 958f CO.
• Liens de connexion : 15 minutes, puis inutilisables et supprimés.
• Sessions du compte : jusqu’à la déconnexion ou leur expiration (30 jours).
• Alertes push : jusqu’à leur désactivation ou l’expiration de l’abonnement dans le navigateur.
• Témoignages : jusqu’à votre demande de retrait.
• Journaux techniques du serveur : 14 jours.
• E-mails reçus : le temps nécessaire au traitement de la demande, au maximum 2 ans, sauf obligation de conservation.

Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS avec HSTS), serveur en Allemagne à accès restreint et protégé par clé cryptographique, base de données inaccessible depuis Internet, liens de connexion et sessions conservés uniquement sous forme d’empreinte cryptographique, protection contre les abus et les tentatives répétées, mises à jour de sécurité automatiques. Aucune transmission sur Internet n’est toutefois sûre à cent pour cent.

Dans les limites du droit applicable, vous avez le droit :

• d’obtenir des informations sur les données vous concernant (art. 25 LPD, art. 15 RGPD) ;
• de faire rectifier des données inexactes (art. 32 LPD, art. 16 RGPD) ;
• d’en demander l’effacement ou la limitation, sous réserve des obligations légales de conservation (art. 17 et 18 RGPD) ;
• de recevoir vos données dans un format électronique courant (art. 28 LPD, art. 20 RGPD) ;
• de vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime (art. 21 RGPD) ;
• de retirer à tout moment votre consentement.

Pour les exercer, écrivez à info@diaunocuba.org. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch) ou, si vous vous trouvez dans l’UE, à l’autorité de contrôle de votre pays.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et n’établissons pas de profils des donateurs.

Le site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Les dons de mineurs nécessitent l’accord d’un représentant légal.

Nous pouvons mettre à jour cette page lorsque le site, nos prestataires ou la loi changent. Seule la version publiée ici, avec la date indiquée en haut, fait foi.

Cette page est disponible en italien, espagnol, anglais, français et portugais. En cas de divergence, la version italienne fait foi.

Le droit suisse est applicable. Le for est au siège de l’association dans le canton du Tessin, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi pour protéger les consommateurs.